Les organes de la société anonyme
La SA est constituée de trois organes:
- l'assemblée générale
- le conseil administratif
- le poste d'audit.
L'assemblée générale est l'organe supérieur de la société, qui determine surtout la fixation et changement des statuts, l'autorisation de l'addition de l'année, l'usage du profit ainsi que le quitus de la direction de l'entreprise.
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an (dans six mois après la fin de l'exercice). Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées quand que ce soit par le conseil administratif, par des actionnaires, qui possèdent au moins 10% du capital en actions, ou par le poste d'audit.
La majorité des membres du conseil administratif doit habiter en Suisse et avoir les droits de citoyen suisse. Une exception de cette règle peut être concédée à la société holding. Dans ce cas, au moins un des membres administratifs avec droit de représentation doit habiter en Suisse. Seulement des actionnaires peuvent être des conseillers administratifs. Ils peuvent pourtant aussi maintenir des actions comme agents fiduciaires.
Le conseil administratif es l'organe directif de la SA. Il a des tâches legalement intransferables et obligatoires
(par exemple la direction de la société, la determinaison de l'organisation, le contrôle sur les personnes
auquels la direction de l'entreprise a été confiée, l'établissement du rapport de l'entreprise, etc.).
Il est faculté au conseil administratif de transferer la partie délégable à des membres
individuels (délégués) ou à d'autres (directeurs, fondés de pouvoir).
Le poste d'audit a comme tâche de contrôler si la comptabilité et l'addition de l'année ainsi comme la requête de l'assemblée générale sur l'usage du profit respectent la loi et les statuts.
Au poste d'audit sont faites les demandes concernant la solidité et l'indépendence de l'administration et des
actionnaires majoritaires. Au moins un reviseur doit avoir son domicile en Suisse.
En principe, une firme, c'est-à-dire le nom de la société peut être choisi
librement.