Secret bancaire suisse
L'attention à la sphère privée est pilier de fondation de la législation suisse, expression de la liberté individuelle et profondément ancrée en Suisse. La culture de la discrétion devient évidente dans des branches diverses comme, par exemple, le silence obligatoire du médecin ou de l'avocat. Le secret bancaire, qui protège la sphère privée dans les finances des clients suisses et étrangers, est basé sur ça. Les employés bancaires, les auditeurs éxterieurs et les membres des administrations fédérales qui ont rélation avec des affaires bancaires sont obligés au silence.
Pour éviter l'abus du secret bancaire surtout par le crime organisé international, la Suisse a aggravé sa législation pénale et les banques se sont eux-mêmes soumises à des règles strictes de niveau et à l'obligation de dilligence. Le secret bancaire n'est alors pas absolut, mais il toujours offre aux clients intègres la discrétion désirée.
Le secret bancaire est un avantage de site qui est pourtant aussi revindiqué par d'autre sites financières. La discrétion tout seule n'est pas suffisante. Les clients demande une performance extraordinaire. Ils veulent profiter de la grande expérience, du savoir-faire global et de la force innovante du banquier en Suisse. La stabilité politique de notre pays, notre monnaie, l'échange suisse SWX avec son infrastructure moderne et aussi l'attraction touristique et culturelle de notre pays sont d'autres points positifs du site financiel Suisse.
Comme principe de la législation suisse et de la responsabilité des citoyens par rapport à l'État et ses lois, chaque suisse est obligé à informer lui-même son revenu et son patrimoine au fisc et les imposer. Un impôt de compensation (impôt de source) de 35% sur le revenu de patrimoine est une autre caractéristique du système fiscal suisse. Cet impôt contribue à la morale fiscale et est remboursé aux imposés ayant comme base la déclaration de son revenu.
Chaque état est responsable lui-même pour un système fiscal règlé et pour une imposition raisonnable. Les gouvernements doivent avoir conscience que l'imposition à croissance affaiblit la propre situation dans la concurrence internationale, ce que, enfin, mêne à des impôts encore plus élevés.
En principe, l'État a deux possibilités de gagner son argent.
- imposition de la source. Cette méthode est efficiente et sécure. Notre pays s'est décidé pour cette méthode, liée à l'obligation de renseignement des tiers (parmi eux aussi les banquiers) en cas de délit, c'est-à-dire en cas de fraude fiscale. C'est le cas des faux en écriture. La non-déclaration ou simple fraude fiscale mêne à des sanctions et à des punitions sévères et est poursuivie dans le procédé administratif.
- une obligation de renseignement et publication des intermédiaires financiers. Cette deuxième variante contredit pourtant le droit à la sphère privée et n'a donc pas pu être combinée avec la législation suisse.
Le 01/07/2005 la directive d'intérêt de l'UE entre en vigueur. En principe, tous les instituts financiers dans l'UE sont obligés de renseigner le pays d'habitation du revenu d'intérêt d'un étranger de l'UE à travers une communication de contrôle. Des dividendes et le revenu des assurances de vie ne sont pas compris. Si l'on obtient par exemple des intérêts à une compte en France, l'administration fiscale le saura automatiquement. La Suisse est ici une exception. Ici un impôt de source de 15% est introduit d'abord. Rien n'est pourtant connu sur l'identité de l'investisseur.
Le lieu de finances Suisse dispose d'un réseau dense des lois et des règles qui doivent éviter l'entrée des fonds illégales dans notre pays. En cas des revenus criminales, les mêmes lois permettent des examens pénales avec obligation complète de renseignement des banquiers et aide juridique pénale internationale. C'est le cas surtout dans des soupçons de blanchiment d'argent ou de participation à des actions d'une organisation criminelle.
Les banques en Suisse ne sont pas intéressées à attirer argent de source criminelle. Elles ont alors de règles très strictes et reconnues internationalement pour l'identification de leurs clients. Ces « règles de connais-ton-client » (« know-your-customer-rules ») demandent de chaque travailleur qu'il identifie le client en chaque ouverture de compte et, dans certain cas, qu'il certifie l'autorisé économique.
Avec la signature de l'accord d'obligation de diligence par les banques suisses il y a plus de 20 ans elles ont obtenu une performance de pionnier, qui a plus tard servi comme modèle à d'autres sites financiers.
Contrairement aux affirmations des romans policiers, aux filmes d'espionnage et le média, il n'y a pas de compte anonyme en Suisse. Les noms des proprietaires des comptes numérées sont connus, pourtant seulement à un petit cercle de personnes dans la banque. Par rapport au secret bancaire, il n'y a pas de différence entre les comptes numérées et les autres comptes.
Le secret bancaire n'a jamais valu absolument. Ainsi, les banquiers suisses sont obligés au renseignement en cas de procédé contre leurs clients, fondamentalement et indépendent du fait si le crime a été commis en Suisse ou ailleurs. Aux clients intègres le secret bancaire offre la protection désirée inconditionnelle. Cette configuration du secret bancaire est d'accord avec le sentiment suisse.
En résumant
Chaque état de droit protège la sphère privée de ses citoyens. En Suisse, la demande pour
discrétion est une demande historique, qui est devenue partie de la législation et est profondement ancrée
dans les principes de valeur de notre pays. Le secret bancaire est comparable avec le secret des
médicins et avec l'obligation au silence des avocats. La législation suisse a été
adaptée au cours du temps aux standards internationaux contre le crime organisé et le blanchissement d'argent,
sans toucher la discrétion des clients intègres. Il n'offre aucune protection aux criminels. Ainsi la Suisse
est actuellement un des sites financiers le plus propres du monde.